J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11092

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Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz


NOR : ECOI0100335D



Par décret en date du 10 juillet 2001, M. Yann Laroche est nommé, sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France, membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de Mme Claude Hüe, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.